Prestation Régulière
d'Aide à la Gestion de Contenus

Conditions Générales de Vente
Prestation Régulière d'Aide à la Gestion de Contenus

 Applicable à partir du 1er Janvier 2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation d'aide à la gestion de contenus fournie par l'Agence WebduSud (« le Prestataire ») au client (« le Client »).

2. Acceptation des conditions
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par les deux parties.

3. Description des prestations
WebduSud propose une assistance dans la gestion du site internet du Client selon les modalités suivantes :

• Un engagement à partir de 2 heures par mois (soit à partir de 24h/an).

• Un tarif horaire en contrat de 60€.

• La mise à jour des contenus et de l'architecture du site en fonction des demandes du Client.

• La réalisation de tutoriels à la demande (vidéo ou documentés).

• Une assistance disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Toute demande supplémentaire non couverte par le contrat initial fera l’objet d’un devis additionnel.

4. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à l'exécution des prestations dans les délais convenus.

5. Tarification et modalités de paiement

• Le service est facturé sur la base d'un forfait mensuel à partir 2h/mois ou 24h/an.

• Toute heure supplémentaire hors contrat est facturée 70€/h.

• Le paiement est exigible à réception de facture, avec un délai de règlement de 30 jours.

• Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément aux dispositions légales.

6. Durée et résiliation

• La prestation est souscrite pour une durée minimale d'un mois, renouvelable tacitement.

• Le Client peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par courrier ou e-mail.

• WebduSud se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat en cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations contractuelles.

7. Responsabilités

• Le Prestataire s'engage à fournir une prestation conforme aux attentes du Client mais ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques externes (panne d'hébergement, cyberattaques, etc.).

• Le Client reste responsable des contenus publiés sur son site.

10. Résiliation
En cas de rupture de contrat par le Client, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre de compensation.

11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Aix-en-Provence

12. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact