Formules de Création Web

Conditions Générales de Vente
Prestation de création de site internet

Applicable à partir du 1er Janvier 2025

 

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de création de site internet fournie par l'Agence WebduSud (« le Prestataire ») au client (« le Client »).

2. Acceptation des conditions
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par les deux parties.

3. Prestations
Le Prestataire s'engage à réaliser un site internet conforme aux spécifications définies avec le Client. Les prestations incluent :

• La conception graphique et ergonomique,

• Le développement et/ou l’intégration des fonctionnalités,

• La mise en ligne du site,

• Une phase de tests et corrections (2mois maximum).

Toute demande supplémentaire (ajout de fonctionnalités, modifications non prévues) fera l’objet d’un devis distinct.

4. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation du site (textes, images, charte graphique, etc.). Il garantit être titulaire des droits sur ces contenus.

5. Délais de réalisation
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des échanges entre les parties et de la réactivité du Client.

6. Tarifs et paiements
Le prix de la prestation est défini dans le devis accepté par le Client. Un acompte de 40% est exigé à la commande, 30% à la version quasi final et le solde restant (30%) étant payable à la livraison du site. Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément aux dispositions légales.

7. Propriété intellectuelle
Le site internet reste la propriété du Prestataire jusqu'à paiement complet. Après règlement, le Client devient propriétaire des fichiers sources et du contenu.

8. Maintenance et support
Le Prestataire propose deux prestations distinctes

• Aide à la gestion de contenus pour vous accompagner dans l'utilisation du site sous forme d’abonnement ou d’interventions ponctuelles facturées à l’heure.
• maintenance technique sous forme d’abonnement ou d’interventions ponctuelles facturées à l’heure.

9. Responsabilités
Le Prestataire s'engage à livrer un site conforme mais ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l'hébergement, à une évolution non prévisible des normes du web, à des attaques informatiques ou à une mauvaise utilisation du Client.

10. Résiliation
En cas de rupture de contrat par le Client, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre de compensation.

11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Aix-en-Provence

12. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact