Prestation Régulière
Maintenance Technique

Conditions Générales de Vente
Prestation Régulière Maintenance Technique

Applicable à partir du 1er Janvier 2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la prestation de maintenance technique fournie par WebduSud (« le Prestataire ») au client (« le Client »). Cette prestation inclut la mise à jour des extensions, la supervision de leur bon fonctionnement et une intervention rapide en cas d'urgence technique.

2. Acceptation des conditions
Toute souscription à la prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

3. Description des prestations
WebduSud propose un support technique selon les modalités suivantes :

• Un engagement à partir de 2 heures par mois (soit 24h/an).

• Un tarif horaire en contrat de 100€.

• La mise à jour des extensions et l’encadrement de leur bon fonctionnement.

• Une intervention prioritaire en cas d'urgence technique (hacking, bug majeur).

• Une possibilité d’intervention le week-end en cas de disponibilité.

Toute demande supplémentaire non couverte par le contrat initial fera l’objet d’un devis additionnel.

4. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à l'exécution des prestations dans les délais convenus.

5. Tarification et modalités de paiement

• Le service est facturé sur la base d'un forfait mensuel à partir de 2h/mois.

• Toute heure supplémentaire hors contrat est facturée 120€/h.

• Le paiement est exigible à réception de facture, avec un délai de règlement de 30 jours.

• Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément aux dispositions légales.

6. Durée et résiliation

• La prestation est souscrite pour une durée minimale d'un mois, renouvelable tacitement.

• Le Client peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par courrier ou e-mail.

• WebduSud se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat en cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations contractuelles.

7. Responsabilités

• Le Prestataire s'engage à fournir une prestation conforme aux attentes du Client mais ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques externes (panne d'hébergement, cyberattaques, etc.).

• Le Client reste responsable de l’administration et des accès à son site.

8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Aix-en-Provence

9. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact